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Autorisation d’urbanisme PC n°04724621A0013 à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN (47450) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04724621A0013). Le projet est situé au 414 AVENUE JEAN FRANCOIS PONCE à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN (47450). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 050 m². La surface de plancher créée atteint 233 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 478 m².

Localisation du projet

Adresse : 414 AVENUE JEAN FRANCOIS PONCE, SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN (47450).

Références cadastrales : E, 479.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : COLAYRAC ST CIRQ (47450).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 478 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²233 m²0 m²85 m²0 m²148 m²478 m²
Total330 m²233 m²0 m²85 m²0 m²148 m²478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée233 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)478 m²
Superficie du terrain1 050 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04724621A0013
  • Code commune INSEE : 47246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN (47450). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 233 m², 0 m² et parcelle de 1 050 m².