← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Hilaire-de-la-Côte

Permis de construire à Saint-Hilaire-De-La-Cote (38260) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383932210013 délivré le 2023/03/09 à SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 032 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU GUILLOT, le programme résidentiel autorise la construction de 232 m² sur 820 ROUTE DES ALPES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 mars 2023 par la commune de SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE. Implanté 820 ROUTE DES ALPES, à Saint-Hilaire-De-La-Cote (38260), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU GUILLOT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 190 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 1 005 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 032 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE compte 1 595 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 820 ROUTE DES ALPES, Saint-Hilaire-De-La-Cote (38260).

Références cadastrales : AC, 194, AC, 195, AC, 196.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU GUILLOT (SIREN 343929188, SIRET 34392918800013, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST HILAIRE DE LA COTE (38260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 032 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Autres locaux non résidentiels	800 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 005 m²
Total	800 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
En résidence	1
Répartition par taille
2 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 032 m²
Superficie du terrain	2 190 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 032 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383932210013
Code commune INSEE : 38393 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire-De-La-Cote (38260). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 1 032 m². Le terrain couvre 2 190 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Hilaire-de-la-Côte (38260)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - chemin des brosses - nouvelle construction - 1 031 m² Hébergement hôtelier
2025 - Chemin de Fournache - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2025 - Chemin de Lemps - nouvelle construction - 116 m² Habitation
2025 - Chemin de la Beaute - nouvelle construction - 258 m² Habitation
2024 - Route des Alpes - nouvelle construction - 248 m² Habitation
2024 - Chemin de la Montagne - transformation avec diminution de surface - 161 m² Hébergement hôtelier
2024 - Chemin du Marronnier - nouvelle construction - 172 m² Habitation
2024 - Route des Alpes - nouvelle construction - 190 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Hilaire-de-la-Côte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38393
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383932210013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU GUILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343929188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34392918800013
Code postal du demandeur	38260
Localité du demandeur	ST HILAIRE DE LA COTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	820
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES ALPES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
Code postal du terrain	38260
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	194
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	195
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	196
Superficie du terrain	2190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	1
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1032