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Autorisation d’urbanisme PC n°04416521A1037 à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04416521A1037). Le projet est situé au 26 BI RUE DU SURCHAUD à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 954 m². La surface de plancher créée atteint 414 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 414 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 BI RUE DU SURCHAUD, SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190).

Références cadastrales : AA, 239.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (SIREN 214401655, SIRET 21440165500094, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT HILAIRE DE CLISSON (44190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 414 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²157 m²0 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Autres locaux non résidentiels288 m²257 m²0 m²288 m²0 m²-31 m²257 m²
Total288 m²414 m²0 m²288 m²0 m²126 m²414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée414 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)414 m²
Superficie du terrain954 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite257 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04416521A1037
  • Code commune INSEE : 44165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON (44190). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 414 m², 0 m² et parcelle de 954 m².