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Déclaration préalable n°DP 03025922A0107 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30) pour un logement non opposée le 6 décembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03025922A0107 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560), pour un projet situé 597 Route de Nimes, SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 128 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 597 Route de Nimes, SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 48 m² sur une emprise foncière de 128 m². La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : 128 m²
  • Référence cadastrale : AZ 3

Localisation du projet

  • Adresse complète : 597 Route de Nimes, Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06
Foncier128 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03025922A0107
  • Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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