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Permis de construire à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03025913A0027 délivré le 2013/10/24 à Saint-Hilaire-de-Brethmas autorise une construction neuve pour un programme de 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERKULE, le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur Ancien chemin de Mejannes. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas. Implanté Ancien chemin de Mejannes, à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Serre du DevoisAP.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HERKULE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 505 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

Saint-Hilaire-de-Brethmas compte 4 616 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Ancien chemin de Mejannes, Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560).

Références cadastrales : AP, 90.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERKULE (SIREN 793868274, SIRET 79386827400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Total0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain2 505 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03025913A0027
  • Code commune INSEE : 30259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire-De-Brethmas (30560). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 2 505 m².

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