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Permis de construire n°PC 03426317M0003 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34) pour un logement délivré le 8 août 2017 à SCI LE CHAMEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03426317M0003 délivré le 8 août 2017 par la ville de Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160), pour un projet situé 170 Rue de la Roques, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (34160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 516 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SCI LE CHAMEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 170 Rue de la Roques, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017 par la Ville de Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 393 m² sur une emprise foncière de 5 516 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² dont habitation (103 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 5 516 m²
  • Référence cadastrale : B 576, B 377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/08
Foncier5 516 m²
Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CHAMEAU
  • SIREN : 450890231
  • SIRET : 45089023100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²
Total 290 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03426317M0003
  • Code commune INSEE : 34263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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