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Autorisation d’urbanisme PC n°03148621M0019 à SAINT-HILAIRE (31410) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03148621M0019). Le projet est situé au RUE DU BALAITOUS - LES JAR à SAINT-HILAIRE (31410). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 août 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 834 m². La surface de plancher créée atteint 622 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 622 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BALAITOUS - LES JAR, SAINT-HILAIRE (31410).

Références cadastrales : B, 1623.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 622 m² · Variation nette totale : 622 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²622 m²0 m²0 m²0 m²622 m²622 m²
Total0 m²622 m²0 m²0 m²0 m²622 m²622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée622 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)622 m²
Superficie du terrain1 834 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite622 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148621M0019
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-HILAIRE (31410). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 622 m², 0 m² et parcelle de 1 834 m².