Permis de construire à Saint-Hilaire (31410) - 1 130 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03148618M0025 délivré le 2018/06/11 à SAINT-HILAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACTE'S, le programme résidentiel autorise la construction de 1 130 m² sur 10 AV DU MONT VALIER. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juin 2018 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté 10 AV DU MONT VALIER, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACTE'S.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 512 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 130 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 130 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 AV DU MONT VALIER, Saint-Hilaire (31410).
ACTE'S (SIREN 440612968, SIRET 44061296800014, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ALBI (81000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 1 130 m² · Variation nette totale : 872 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
258 m²
1 130 m²
0 m²
258 m²
0 m²
872 m²
1 130 m²
Total
258 m²
1 130 m²
0 m²
258 m²
0 m²
872 m²
1 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
14
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
6
4 pièces
3
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Logements supprimés
1
Surface créée
1 130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
258 m²
Surface après travaux (totale)
1 130 m²
Superficie du terrain
1 512 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire (31410). Les travaux prévoient la création de 1 130 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 1 130 m². Le terrain couvre 1 512 m².
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