Permis de construire à Saint-Hilaire (31410) - 771 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03148617Z0013 délivré le 2017/06/16 à SAINT-HILAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 771 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCELOT S.A.S, le programme résidentiel autorise la construction de 771 m² sur RUE DE LA PALOUMERE (AVE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 juin 2017 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté RUE DE LA PALOUMERE (AVE, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RESIDENCE CENTRE VILLAGE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 019 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 771 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 771 m².
SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA PALOUMERE (AVE, Saint-Hilaire (31410).
FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 771 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
771 m²
0 m²
0 m²
0 m²
771 m²
771 m²
Total
0 m²
771 m²
0 m²
0 m²
0 m²
771 m²
771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
771 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
771 m²
Superficie du terrain
2 019 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite771 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire (31410). Les travaux prévoient la création de 771 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 2 019 m².
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