Permis de construire à Saint-Hilaire (31410) - 673 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03148617Z0012 délivré le 2017/07/06 à SAINT-HILAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 673 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FRANCELOT S.A.S, le programme résidentiel autorise la construction de 673 m² sur RUE BALAITOUS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 juillet 2017 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté RUE BALAITOUS, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA CLOSERAIE DU SOLEIL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 501 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 673 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 673 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
673 m²
0 m²
0 m²
0 m²
673 m²
673 m²
Total
0 m²
673 m²
0 m²
0 m²
0 m²
673 m²
673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Individuel groupé
9
Répartition par taille
3 pièces
5
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
673 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
673 m²
Superficie du terrain
2 501 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire (31410). Les travaux prévoient la création de 673 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 2 501 m².
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