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Permis de construire à Saint-Hilaire (31410) - 2 410 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148616Z0012 délivré le 2016/07/26 à SAINT-HILAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 2 917 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 917 m² sur AV DU MONT VALIER - LO. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 juillet 2016 par la commune de SAINT-HILAIRE. Implanté AV DU MONT VALIER - LO, à Saint-Hilaire (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 7 007 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 917 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 410 m² d’habitation et 507 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 917 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-HILAIRE compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DU MONT VALIER - LO, Saint-Hilaire (31410).

Références cadastrales : B, 1330, B, 1333.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COLOMIERS CEDEX (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 917 m² · Variation nette totale : 2 917 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 410 m²0 m²0 m²0 m²2 410 m²2 410 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²507 m²0 m²0 m²0 m²507 m²507 m²
Total0 m²2 917 m²0 m²0 m²0 m²2 917 m²2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Individuel groupé16
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces14
4 pièces12
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 917 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 917 m²
Superficie du terrain7 007 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 917 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148616Z0012
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Hilaire (31410). Les travaux prévoient la création de 2 917 m²; la surface après travaux atteint 2 917 m². Le terrain couvre 7 007 m².

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