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Permis de construire à Le Fauga (31410) - 2 176 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03148614Z0039 délivré le 2015/04/23 à LE FAUGA autorise une construction neuve pour un programme de 2 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 176 m² sur 10 AV DU MONT VALIER. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 avril 2015 par la commune de LE FAUGA. Implanté 10 AV DU MONT VALIER, à Le Fauga (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 32 logements sur une parcelle de 2 860 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 176 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 176 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).

LE FAUGA compte 1 645 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AV DU MONT VALIER, Le Fauga (31410).

Références cadastrales : B, 282, B, 283.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CUGNAUX (31270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 2 176 m² · Variation nette totale : 1 918 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation258 m²2 176 m²0 m²258 m²0 m²1 918 m²2 176 m²
Total258 m²2 176 m²0 m²258 m²0 m²1 918 m²2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces11
4 pièces1
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Logements supprimés1
Surface créée2 176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée258 m²
Surface après travaux (totale)2 176 m²
Superficie du terrain2 860 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03148614Z0039
  • Code commune INSEE : 31486 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Fauga (31410). Les travaux prévoient la création de 2 176 m² et des démolitions de 258 m²; la surface après travaux atteint 2 176 m². Le terrain couvre 2 860 m².

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