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Permis de construire n°PC 04416217Z1094 à Saint-Herblain (44) pour 97 logements délivré le 6 avril 2018 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416217Z1094 délivré le 6 avril 2018 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Boule Charles Gautier, SAINT-HERBLAIN (44800). Le programme prévoit 97 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 6 327 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Charles Gautier, SAINT-HERBLAIN (44800), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2018 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 7 364 m² sur une emprise foncière de 6 327 m². La surface de plancher créée atteint 7 364 m² dont habitation (6 047 m²) et locaux (1 317 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 364 m²
  • Surface du terrain : 6 327 m²
  • Référence cadastrale : CA 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2018
Foncier6 327 m²
Surface construite7 364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés97
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
  • SIREN : 444510853
  • SIRET : 44451085300021
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 364 m²
Variation nette totale 7 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 047 m² 6 047 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 317 m² 1 317 m²
Total 0 m² 7 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 364 m² 7 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
641331250 97
6,2 % 42,3 % 34,0 % 12,4 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 97 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 97 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 18 (18,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (15,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416217Z1094
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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