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Permis de construire n°PC 04416213Z1060 à Saint-Herblain (44) pour 114 logements délivré le 30 décembre 2013 à SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416213Z1060 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Saint-Herblain (44800), pour un projet situé Bagatelle, ST HERBLAIN. Le programme prévoit 114 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 369 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bagatelle, ST HERBLAIN, dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013 par la Ville de Saint-Herblain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 114 logements pour une surface de plancher totale de 7 446 m² sur une emprise foncière de 7 369 m². La surface de plancher créée atteint 7 446 m² dont habitation (6 999 m²) et locaux (447 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 12 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 446 m²
  • Surface du terrain : 7 369 m²
  • Référence cadastrale : BM 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2013
Foncier7 369 m²
Surface construite7 446 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés114
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE
  • SIREN : 790014799
  • SIRET : 79001479900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 114 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 12
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 446 m²
Variation nette totale 7 446 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154461120 114
0,9 % 47,4 % 40,4 % 9,6 % 1,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 114 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 114 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416213Z1060
  • Code commune INSEE : 44162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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