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Déclaration préalable n°DP 04223422S8076 à Saint-Héand (42) pour un logement non opposée le 7 septembre 2022 à 2NAI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04223422S8076 délivré le 7 septembre 2022 par la ville de Saint-Héand (42570), pour un projet situé 16 Avenu Louis Thiollier, SAINT-HEAND (42570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 686 m².

Programme et contexte

En août 2022, 2NAI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Avenu Louis Thiollier, SAINT-HEAND (42570), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2022 par la Ville de Saint-Héand.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 686 m². La surface de plancher après travaux atteint 302 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (302 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 302,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 686 m²
  • Référence cadastrale : AC 6

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/07
Foncier686 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2NAI
  • SIREN : 910907070
  • SIRET : 91090707000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 302 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 302 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 150 m²
Total 302 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04223422S8076
  • Code commune INSEE : 42234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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