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Autorisation d’urbanisme PC n°04223413S0006 à Saint-Heand (42570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04223413S0006). Le projet est situé au 27 BD Ravel de Malval à Saint-Heand (42570). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2013, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 4 223 m². La surface de plancher créée atteint 1 260 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 260 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 BD Ravel de Malval, Saint-Heand (42570).

Références cadastrales : AM, 61.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A ENTREPRISE THOMAS (SIREN 887050268, SIRET 88705026800010, APE 08.12Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montrond-les-Bains (42210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 260 m² · Variation nette totale : 1 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 260 m²0 m²0 m²0 m²1 260 m²1 260 m²
Total0 m²1 260 m²0 m²0 m²0 m²1 260 m²1 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
3 pièces9
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 260 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 260 m²
Superficie du terrain4 223 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04223413S0006
  • Code commune INSEE : 42234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Heand (42570). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 260 m², 0 m² et parcelle de 4 223 m².