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Autorisation d’urbanisme PC n°01632614N0001 à Saint-Groux (16230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01632614N0001). Le projet est situé au CHEM de la Procession à Saint-Groux (16230). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 358 m². La surface de plancher créée atteint 494 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 494 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Procession, Saint-Groux (16230).

Références cadastrales : ZA, 127p.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Mansle (16230).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 494 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²494 m²0 m²0 m²0 m²494 m²494 m²
Total0 m²494 m²0 m²0 m²0 m²494 m²494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée494 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)494 m²
Superficie du terrain5 358 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite494 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01632614N0001
  • Code commune INSEE : 16326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Groux (16230). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 494 m², 0 m² et parcelle de 5 358 m².