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Déclaration préalable n°DP 03527824U0114 à Saint-Grégoire (35) pour 7 logements non opposée le 20 janvier 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03527824U0114 délivré le 20 janvier 2025 par la ville de Saint-Grégoire (35760), pour un projet situé Les Hauts de Bel Air, SAINT GREGOIRE (35760). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 435 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Les Hauts de Bel Air, SAINT GREGOIRE (35760), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2025 par la Ville de Saint-Grégoire.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 330 m² sur une emprise foncière de 1 435 m². La surface de plancher après travaux atteint 330 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (330 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 330 m²
  • Surface du terrain : 1 435 m²
  • Référence cadastrale : AH 295

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2025
Foncier1 435 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT GREGOIRE (35760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
340000 7
42,9 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · en résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03527824U0114
  • Code commune INSEE : 35278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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