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Déclaration préalable n°DP 00926120A0049 à Saint-Girons (09) pour 11 logements non opposée le 13 novembre 2020 à FONCIERE SGD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00926120A0049 délivré le 13 novembre 2020 par la ville de Saint-Girons (09200), pour un projet situé 15-19 Av Gallieni, SAINT-GIRONS (09200). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 929 m².

Programme et contexte

En août 2020, FONCIERE SGD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 15-19 Av Gallieni, SAINT-GIRONS (09200), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2020 par la Ville de Saint-Girons.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 439 m² sur une emprise foncière de 929 m². La surface de plancher après travaux atteint 439 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (439 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 439 m²
  • Surface du terrain : 929 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1809, 0D 149, 0D 148

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/13
Foncier929 m²
Surface construite439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE SGD
  • SIREN : 851314146
  • SIRET : 85131414600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALOS (09200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 439 m²
Surface après travaux (totale) 439 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Autres locaux non résidentiels 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 439 m²
Total 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 novembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00926120A0049
  • Code commune INSEE : 09261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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