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Permis de construire à Saint-Gingolph (74500) - 830 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07423721B0001 délivré le 2021/11/26 à SAINT-GINGOLPH autorise une construction neuve pour un programme de 1 013 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 013 m² sur 26 QUAI ANDRE CHEVALLAY. Déposé en été 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de SAINT-GINGOLPH. Implanté 26 QUAI ANDRE CHEVALLAY, à Saint-Gingolph (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 774 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 013 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 830 m² d’habitation et 183 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 013 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 22 % du volume autorisé).

SAINT-GINGOLPH compte 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 QUAI ANDRE CHEVALLAY, Saint-Gingolph (74500).

Références cadastrales : AC, 248, AC, 249, AC, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CORSEAUX (1802).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 1 013 m² · Variation nette totale : 583 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	830 m²	0 m²	80 m²	0 m²	750 m²	830 m²
Autres locaux non résidentiels	350 m²	183 m²	0 m²	350 m²	0 m²	-167 m²	183 m²
Total	430 m²	1 013 m²	0 m²	430 m²	0 m²	583 m²	1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	9
Collectif (hors résidence)	9

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	9
Logements supprimés	2
Surface créée	1 013 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	80 m²
Surface après travaux (totale)	1 013 m²
Superficie du terrain	774 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 013 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07423721B0001
Code commune INSEE : 74237 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gingolph (74500). Les travaux prévoient la création de 1 013 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 1 013 m². Le terrain couvre 774 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Gingolph (74500)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - GRANGES DU CRET - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2021 - RUE NATIONALE - transformation avec extension de surface - 509 m² Habitation
2020 - ST GINGOLPH - nouvelle construction - 2 049 m² Habitation
2019 - 0742371900001 - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2019 - LE BOUT DE LA FIN - nouvelle construction - 174 m² Habitation
2018 - GRANGES DU CRET - nouvelle construction - 86 m² Habitation
2017 - ST GINGOLPH - extension de surface sans transformation - 170 m² Habitation
2016 - ST GINGOLPH - nouvelle construction - 145 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Gingolph

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74237
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07423721B0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	1802
Localité du demandeur	CORSEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUAI ANDRE CHEVALLAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GINGOLPH
Code postal du terrain	74500
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	774
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	9
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	9
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	9
Nombre de logements démolis	2
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	830
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	80
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1013