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Autorisation d’urbanisme PC n°07423715B0007 à Saint-Gingolph (74500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07423715B0007). Le projet est situé au 26 QUAI ANDRE CHEVALLAY à Saint-Gingolph (74500). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 774 m². La surface de plancher créée atteint 1 350 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 QUAI ANDRE CHEVALLAY, Saint-Gingolph (74500).

Références cadastrales : AC, 248, AC, 249, AC, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CORSEAUX 1802 / SUISSE.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 920 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²986 m²0 m²80 m²0 m²906 m²986 m²
Autres locaux non résidentiels350 m²364 m²0 m²350 m²0 m²14 m²364 m²
Total430 m²1 350 m²0 m²430 m²0 m²920 m²1 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)1 350 m²
Superficie du terrain774 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07423715B0007
  • Code commune INSEE : 74237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Gingolph (74500). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 350 m², 0 m² et parcelle de 774 m².