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Permis de construire à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530) - 81 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02229524J0003 délivré le 2025/01/17 à SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE autorise une transformation avec extension pour un programme de 213 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 janvier 2025 par la commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE. Implanté 6 Place Antoine de Saint-Pie, à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 580 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 81 m², dont 97 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE compte 328 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place Antoine de Saint-Pie, Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530).

Références cadastrales : B, 315.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE (SIREN 212202956, SIRET 21220295600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ST GILLES VIEUX MARCHE (22530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 132 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	97 m²	81 m²	97 m²	0 m²	97 m²	81 m²	178 m²
Autres locaux non résidentiels	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total	132 m²	81 m²	97 m²	0 m²	97 m²	81 m²	213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	81 m²
Surface transformée	97 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	213 m²
Superficie du terrain	580 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite213 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2025/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02229524J0003
Code commune INSEE : 22295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 580 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - les champs de l'ecole - Lo - nouvelle construction - 118 m² Habitation
2023 - 2 Place Antoine de Saint P - nouvelle construction - 291 m² Habitation
2022 - Le Pont Donjean - transformation avec diminution de surface - 331 m² Hébergement hôtelier
2022 - Kerniault - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Hébergement hôtelier
2021 - 8 et 10 cite des Lilas - nouvelle construction - 155 m² Habitation
2014 - du Porch - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02229524J0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212202956
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21220295600018
Code postal du demandeur	22530
Localité du demandeur	ST GILLES VIEUX MARCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Antoine de Saint-Pie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Code postal du terrain	22530
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	315
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	3
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	213