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Permis de construire à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530) - 291 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02229522J0004 délivré le 2023/03/13 à SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE autorise une construction neuve pour un programme de 291 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 291 m² sur 2 Place Antoine de Saint P. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 mars 2023 par la commune de SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE. Implanté 2 Place Antoine de Saint P, à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 372 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 291 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE compte 328 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Place Antoine de Saint P, Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530).

Références cadastrales : B, 317, B, 318.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (SIREN 200077063, SIRET 20007706300010, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LOUDEAC (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : 291 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	291 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	291 m²
Superficie du terrain	372 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite291 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02229522J0004
Code commune INSEE : 22295 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gilles-Vieux-Marche (22530). Les travaux prévoient la création de 291 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 372 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Place Antoine de Saint-Pie - transformation avec extension de surface - 213 m² Habitation
2023 - les champs de l'ecole - Lo - nouvelle construction - 118 m² Habitation
2022 - Le Pont Donjean - transformation avec diminution de surface - 331 m² Hébergement hôtelier
2022 - Kerniault - transformation sans extension ni diminution de surface - 178 m² Hébergement hôtelier
2021 - 8 et 10 cite des Lilas - nouvelle construction - 155 m² Habitation
2014 - du Porch - transformation sans extension ni diminution de surface - 104 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22295
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02229522J0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7367
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200077063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007706300010
Code postal du demandeur	22600
Localité du demandeur	LOUDEAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	2 Place Antoine de Saint P
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Code postal du terrain	22530
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	317
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	318
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	372
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	291