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Permis de construire n°PC 08522220C0063 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85) pour 134 logements délivré le 24 décembre 2020 à SNC DU PORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522220C0063 délivré le 24 décembre 2020 par la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800), pour un projet situé 1 Bis Rue du Port Fidele, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le programme prévoit 134 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 400 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SNC DU PORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Bis Rue du Port Fidele, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020 par la Ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 134 logements pour une surface de plancher totale de 8 601 m² sur une emprise foncière de 10 400 m². La surface de plancher créée atteint 8 504 m² dont habitation (7 923 m²) et locaux (581 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 601 m²
  • Surface du terrain : 10 400 m²
  • Référence cadastrale : AD 344, AD 789

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/24
Foncier10 400 m²
Surface construite8 601 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés134
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC DU PORT
  • SIREN : 885092767
  • SIRET : 88509276700015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MONTROUGE (92120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 134 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 8 601 m²
Variation nette totale 8 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 923 m² 7 923 m²
Autres locaux non résidentiels 97 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 678 m²
Total 97 m² 8 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 504 m² 8 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
299015000 134
21,6 % 67,2 % 11,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 134 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 134 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (14,9 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522220C0063
  • Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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