Autorisation d’urbanisme PC n°08522219C0080 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08522219C0080). Le projet est situé au avenue de la Liberte à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 décembre 2019, autorise la création de 56 logements sur une parcelle de 8 320 m². La surface de plancher créée atteint 3 139 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 139 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : avenue de la Liberte, SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800).
SARL EDENA (SIREN 418565347, SIRET 41856534700022, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité MONTAIGU (85600)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 139 m² · Variation nette totale : 1 701 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
3 139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 139 m²
3 139 m²
Autres locaux non résidentiels
1 438 m²
0 m²
0 m²
1 438 m²
0 m²
-1 438 m²
0 m²
Total
1 438 m²
3 139 m²
0 m²
1 438 m²
0 m²
1 701 m²
3 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
56
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
56
Répartition par taille
2 pièces
34
3 pièces
22
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
56
Surface créée
3 139 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 139 m²
Superficie du terrain
8 320 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800). Les principaux éléments portent sur 56 logements, 3 139 m², 0 m² et parcelle de 8 320 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08522219C0080
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL EDENA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418565347
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41856534700022
Code postal du demandeur
85600
Localité du demandeur
MONTAIGU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue de la Liberte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal du terrain
85800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
629
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
629
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8320
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
56
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
56
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
56
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
34
Nombre de logements de 3 pièces créés
22
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
10
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3139
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée