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Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800) - 5 341 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08522214C0006 délivré le 2014/08/14 à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE autorise une construction neuve pour un programme de 6 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par V.L.V.(VALORISER LA VIE), le programme résidentiel autorise la construction de 6 202 m² sur Rue des Vergers d'Eole. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 août 2014 par la commune de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE. Implanté Rue des Vergers d'Eole, à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par V.L.V.(VALORISER LA VIE).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 139 logements sur une parcelle de 5 784 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 6 202 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 341 m² d’habitation et 861 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 202 m².

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE compte 7 974 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Vergers d'Eole, Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800).

Références cadastrales : AW, 311, AW, 312, AW, 313.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V.L.V.(VALORISER LA VIE) (SIREN 797619400, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 202 m² · Variation nette totale : 6 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 341 m²	5 341 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Total	0 m²	6 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 202 m²	6 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	139
En résidence	139
Répartition par taille
1 pièce	91
2 pièces	48

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	139
Surface créée	6 202 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 202 m²
Superficie du terrain	5 784 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 202 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2014/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08522214C0006
Code commune INSEE : 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gilles-Croix-De-Vie (85800). Les travaux prévoient la création de 6 202 m²; la surface après travaux atteint 6 202 m². Le terrain couvre 5 784 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08522214C0006
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	V.L.V.(VALORISER LA VIE)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	797619400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44980
Localité du demandeur	SAINTE LUCE SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Vergers d'Eole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal du terrain	85800
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	311
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	313
Superficie du terrain	5784
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	139
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	139
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	139
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	91
Nombre de logements de 2 pièces créés	48
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5341
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	6202