← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Gilles (50180)

Permis de construire n°PC 05048318W0004 à Saint-Gilles (50) pour 5 logements délivré le 20 décembre 2018 à MANCHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05048318W0004 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Saint-Gilles (50180), pour un projet situé Le Grand Jardin, SAINT-GILLES (50180). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 709 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, MANCHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Grand Jardin, SAINT-GILLES (50180), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Saint-Gilles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 339 m² sur une emprise foncière de 2 709 m². La surface de plancher créée atteint 339 m² dont habitation (339 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 2 709 m²
  • Référence cadastrale : AC 147, AC 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/12/2018
Foncier2 709 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE HABITAT
  • SIREN : 275000024
  • SIRET : 27500002400016
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05048318W0004
  • Code commune INSEE : 50483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Gilles (50180)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Gilles (50180)