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Permis de construire n°PC 04416121F1031 à Saint-Gildas-des-Bois (44) pour 3 logements délivré le 30 août 2021 à SCI LJC HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416121F1031 délivré le 30 août 2021 par la ville de Saint-Gildas-des-Bois (44530), pour un projet situé 27 Rue du Pont, SAINT GILDAS DES BOIS (44530). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 436 m².

Programme et contexte

En mai 2021, SCI LJC HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue du Pont, SAINT GILDAS DES BOIS (44530), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021 par la Ville de Saint-Gildas-des-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 852 m² sur une emprise foncière de 1 436 m². La surface de plancher après travaux atteint 852 m² (variation nette : -195 m²), dont habitation (389 m²) et locaux (463 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 129,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 852 m²
  • Surface du terrain : 1 436 m²
  • Référence cadastrale : AB 126, AB 360, AB 362

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2021
Foncier1 436 m²
Surface construite852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LJC HABITAT
  • SIREN : 839290558
  • SIRET : 83929055800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 047 m²
Surface après travaux (totale) 852 m²
Variation nette totale -195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 389 m² 0 m² 95 m² 294 m² 389 m²
Autres locaux non résidentiels 952 m² 0 m² 388 m² 195 m² 682 m² -489 m² 463 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 358 m² · Commerce : 273 m² · Entrepôt : 51 m²
Total 1 047 m² 0 m² 777 m² 195 m² 777 m² -195 m² 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416121F1031
  • Code commune INSEE : 44161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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