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Autorisation d’urbanisme PC n°04416121F1031 à SAINT GILDAS DES BOIS (44530) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04416121F1031). Le projet est situé au 27 rue du Pont à SAINT GILDAS DES BOIS (44530). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2021, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 436 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 95 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 852 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 rue du Pont, SAINT GILDAS DES BOIS (44530).

Références cadastrales : AB, 126, AB, 360, AB, 362.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LJC HABITAT (SIREN 839290558, SIRET 83929055800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 852 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²389 m²0 m²95 m²294 m²389 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²358 m²-358 m²-358 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²-273 m²-273 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Autres locaux non résidentiels952 m²0 m²388 m²195 m²0 m²193 m²1 145 m²
Total1 047 m²0 m²777 m²195 m²777 m²-195 m²852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)852 m²
Superficie du terrain1 436 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04416121F1031
  • Code commune INSEE : 44161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GILDAS DES BOIS (44530). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 95 m² et parcelle de 1 436 m².