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Autorisation d’urbanisme PC n°04416116F1029 à SAINT-GILDAS DES BOIS (44530) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04416116F1029). Le projet est situé au 31 RUE GABRIEL DESHAYES à SAINT-GILDAS DES BOIS (44530). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 675 m². La surface de plancher créée atteint 5 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 349 m².

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE GABRIEL DESHAYES, SAINT-GILDAS DES BOIS (44530).

Références cadastrales : AB, 223.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DENIAUD (SIREN 490338407, SIRET 49033840700011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT GILDAS DES BOIS (44530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²279 m²0 m²0 m²284 m²284 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²279 m²-279 m²-279 m²
Autres locaux non résidentiels344 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²344 m²
Total344 m²5 m²279 m²0 m²279 m²5 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain675 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04416116F1029
  • Code commune INSEE : 44161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-GILDAS DES BOIS (44530). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 5 m², 0 m² et parcelle de 675 m².