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Permis de construire à Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880) - 324 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06335514A0002 délivré le 2014/09/03 à Saint-Gervais-sous-Meymont autorise une transformation sans extension pour un programme de 324 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (648 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 3 septembre 2014 par la commune de Saint-Gervais-sous-Meymont. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 500 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (324 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 324 m².

Saint-Gervais-sous-Meymont compte 216 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880).

Références cadastrales : ZA, 41.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'OLLIERGUES (SIREN 246300818, SIRET 24630081800134, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Olliergues (63880)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation324 m²0 m²324 m²0 m²324 m²324 m²
Total324 m²0 m²324 m²0 m²324 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée324 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06335514A0002
  • Code commune INSEE : 63355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gervais-Sous-Meymont (63880). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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