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Permis de construire n°PC 0742362200070 à Saint-Gervais-les-Bains (74) pour 10 logements délivré le 27 décembre 2022 à MAISON MERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742362200070 délivré le 27 décembre 2022 par la ville de Saint-Gervais-les-Bains (74170), pour un projet situé 60 Imp des Luciolles, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 884 m².

Programme et contexte

En août 2022, MAISON MERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Imp des Luciolles, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2022 par la Ville de Saint-Gervais-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 833 m² sur une emprise foncière de 2 884 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² dont habitation (36 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : 2 884 m²
  • Référence cadastrale : A 1290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/27
Foncier2 884 m²
Surface construite833 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON MERE
  • SIREN : 921507448
  • SIRET : 92150744800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIOUDE (43100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 797 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 36 m² 474 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Autres locaux non résidentiels 797 m² 0 m² 323 m² 0 m² 797 m² -474 m² 323 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 797 m²
Total 797 m² 36 m² 797 m² 0 m² 797 m² 36 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154000 10
10,0 % 50,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 23 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742362200070
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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