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Autorisation d’urbanisme PC n°0742362100060 à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742362100060). Le projet est situé au 32 RTE DE SAINT GERVAIS à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 décembre 2021, autorise la création de 97 logements sur une parcelle de 9 021 m². La surface de plancher créée atteint 6 351 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 351 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 RTE DE SAINT GERVAIS, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).

Références cadastrales : I, 1120, I, 1121, I, 2186.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES ALPES (SIREN 824381214, SIRET 82438121400017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 351 m² · Variation nette totale : 4 693 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation855 m²6 265 m²0 m²855 m²0 m²5 410 m²6 265 m²
Autres locaux non résidentiels803 m²86 m²0 m²803 m²0 m²-717 m²86 m²
Total1 658 m²6 351 m²0 m²1 658 m²0 m²4 693 m²6 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés97
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)96
Répartition par taille
2 pièces42
3 pièces45
4 pièces6
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés97
Surface créée6 351 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée855 m²
Surface après travaux (totale)6 351 m²
Superficie du terrain9 021 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742362100060
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Les principaux éléments portent sur 97 logements, 6 351 m², 0 m² et parcelle de 9 021 m².