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Autorisation d’urbanisme PC n°0742362100059 à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0742362100059). Le projet est situé au 71 IMP DES CAPUCINES à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 753 m². La surface de plancher créée atteint 257 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 393 m².

Localisation du projet

Adresse : 71 IMP DES CAPUCINES, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170).

Références cadastrales : I, 1121, I, 2186, I, 2188.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 393 m² · Variation nette totale : 257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation333 m²257 m²0 m²0 m²0 m²257 m²590 m²
Autres locaux non résidentiels803 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²803 m²
Total1 136 m²257 m²0 m²0 m²0 m²257 m²1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée257 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 393 m²
Superficie du terrain5 753 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite803 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742362100059
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 257 m², 0 m² et parcelle de 5 753 m².