Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0742361800024 délivré le 2018/06/05 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur MONT PACCARD. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté MONT PACCARD, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 948 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : MONT PACCARD, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : A, 1274, A, 1915, A, 1918.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CE AMSTERDAM (1098).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 99 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 39 m² | 99 m² |
| Total | 60 m² | 99 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 39 m² | 99 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 99 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 99 m² |
| Superficie du terrain | 1 948 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361800024
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 1 948 m².
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