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Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0742361700060 délivré le 2017/11/14 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 540 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 288 m² sur LE GOSAZ. Déposé en été 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté LE GOSAZ, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 131 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T5. La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 540 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GOSAZ, Saint Gervais Les Bains (74170).

Références cadastrales : B, 943, B, 948.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation288 m²288 m²0 m²36 m²0 m²252 m²540 m²
Total288 m²288 m²0 m²36 m²0 m²252 m²540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée288 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)540 m²
Superficie du terrain5 131 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0742361700060
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 5 131 m².

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