Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 388 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0742361600054 délivré le 2016/12/08 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 388 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté CHE DES CHATTRIX, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 895 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (236 m² issues de transformation, 236 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 388 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHE DES CHATTRIX, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : A, 3275, A, 3359, A, 664.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST GENIS LES OLLIERES (69290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 388 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 388 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 388 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 236 m² |
| Total détail | 236 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 388 m² |
| Superficie du terrain | 895 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361600054
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient des transformations pour 472 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 895 m².
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