Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0742361600015 délivré le 2016/06/16 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 204 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 58 m² sur 41 CHE DU BONNANT. Déposé au printemps 2016, autorisé le 16 juin 2016 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 41 CHE DU BONNANT, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 120 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 CHE DU BONNANT, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : E, 52.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 204 m² | 58 m² | 102 m² | 44 m² | 204 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 0 m² | 204 m² | 58 m² | 204 m² | -58 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 102 m² |
| Total détail | 102 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 102 m² |
| Surface supprimée | 58 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 120 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361600015
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 120 m².
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