Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 399 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0742361500024 délivré le 2015/06/15 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 602 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 399 m² sur 380 avenue du Mont Paccard. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 380 avenue du Mont Paccard, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 858 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 399 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 602 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 380 avenue du Mont Paccard, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : A, 1008, A, 3554.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 795 m² · Surface après travaux (totale) : 602 m² · Variation nette totale : -193 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 399 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 602 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 629 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 37 m² | -629 m² | 0 m² |
| Total | 795 m² | 399 m² | 37 m² | 592 m² | 37 m² | -193 m² | 602 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 37 m² |
| Total détail | 37 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 399 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 602 m² |
| Superficie du terrain | 858 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361500024
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 399 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 592 m²; la surface après travaux atteint 602 m². Le terrain couvre 858 m².
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