Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 2 409 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0742361500009 délivré le 2015/06/05 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 2 559 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LE CLOS DU SAVOY, le programme résidentiel autorise la construction de 2 559 m² sur 921 AV DU MONT D ARBOIS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 921 AV DU MONT D ARBOIS, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DU SAVOY.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 3 227 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 559 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 409 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 559 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 921 AV DU MONT D ARBOIS, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : H, 3728, H, 3729, H, 3730.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LE CLOS DU SAVOY (SIREN 819599440, SIRET 81959944000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ILLZACH (68110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 2 559 m² · Variation nette totale : 2 249 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 2 409 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 2 099 m² | 2 409 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 310 m² | 2 559 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 2 249 m² | 2 559 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 38 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 38 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 19 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 38 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 2 559 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 310 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 559 m² |
| Superficie du terrain | 3 227 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 78 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361500009
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 2 559 m² et des démolitions de 310 m²; la surface après travaux atteint 2 559 m². Le terrain couvre 3 227 m².
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