Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 959 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0742361400051 délivré le 2014/10/24 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 959 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 959 m² sur 665 AVENUE DE GENEVE. Déposé en été 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 665 AVENUE DE GENEVE, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE PERREY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 940 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 959 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 959 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 665 AVENUE DE GENEVE, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : I, 1027, I, 2007, I, 2834.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 879 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
80 m²
959 m²
0 m²
80 m²
0 m²
879 m²
959 m²
Total
80 m²
959 m²
0 m²
80 m²
0 m²
879 m²
959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
959 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
80 m²
Surface après travaux (totale)
959 m²
Superficie du terrain
2 940 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 959 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 959 m². Le terrain couvre 2 940 m².
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