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Permis de construire n°PC 0742361400049 à Saint-Gervais-les-Bains (74) pour 5 logements délivré le 13 janvier 2015 à GB IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0742361400049 délivré le 13 janvier 2015 par la ville de Saint-Gervais-les-Bains (74170), pour un projet situé 239 Rte du Chateau, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 628 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, GB IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 239 Rte du Chateau, SAINT GERVAIS LES BAINS (74170), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2015 par la Ville de Saint-Gervais-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 909 m² sur une emprise foncière de 3 628 m². La surface de plancher après travaux atteint 909 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (909 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 181,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 909 m²
  • Surface du terrain : 3 628 m²
  • Référence cadastrale : H 936, H 937, H 938

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/13
Foncier3 628 m²
Surface construite909 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GB IMMOBILIER
  • SIREN : 485281794
  • SIRET : 48528179400027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 909 m²
Surface après travaux (totale) 909 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 909 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Autres locaux non résidentiels 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² -909 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 909 m²
Total 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m² 0 m² 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000041 5
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (20,0 %) · collectifs : 4 (80,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (80,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0742361400049
  • Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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