Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 381 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0742361400024 délivré le 2014/06/06 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 381 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 43 CHE DES OEUILLETS, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 347 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (262 m² issues de transformation, 262 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 381 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 CHE DES OEUILLETS, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : F, 379, F, 380, F, 4052.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS (75007).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | -262 m² | 0 m² |
| Total | 381 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 381 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 262 m² |
| Total détail | 262 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 381 m² |
| Superficie du terrain | 2 347 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361400024
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient des transformations pour 524 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 2 347 m².
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