Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0742361400021 délivré le 2014/06/12 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 226 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté COL DE VOZAZ, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 109 571 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 22 m², dont 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : COL DE VOZAZ, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : B, 2260, B, 28.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (SIREN 775682313, SIRET 77568231300413, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 4 m² | 71 m² | 0 m² | 38 m² | 37 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 18 m² | 55 m² | 4 m² | 88 m² | -19 m² | 111 m² |
| Total | 208 m² | 22 m² | 126 m² | 4 m² | 126 m² | 18 m² | 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 34 m² |
| Entrepôt | 54 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 22 m² |
| Surface transformée | 38 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 226 m² |
| Superficie du terrain | 109 571 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361400021
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 252 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 109 571 m².
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