Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 1 051 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0742361300087 délivré le 2014/05/16 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DMA CONSTRUCTIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 240 m² sur 77 RUE DES ECOLES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mai 2014 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté 77 RUE DES ECOLES, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de FAYET OUEST.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DMA CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 653 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 240 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 051 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 77 RUE DES ECOLES, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : I, 2635.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DMA CONSTRUCTIONS (SIREN 484561865, SIRET 48456186500011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CLUSES (74300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 1 240 m² · Variation nette totale : 1 163 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 1 051 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 974 m² | 1 051 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 77 m² | 1 240 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 1 163 m² | 1 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 240 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 77 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 240 m² |
| Superficie du terrain | 653 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361300087
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 1 240 m² et des démolitions de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 240 m². Le terrain couvre 653 m².
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