Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0742361300063 délivré le 2013/12/06 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 93 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES CHALETS DU BIONNASSAY, le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur BIONNASSAY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 décembre 2013 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté BIONNASSAY, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES CHALETS DU BIONNASSAY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 856 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BIONNASSAY, Saint Gervais Les Bains (74170).
LES CHALETS DU BIONNASSAY (SIREN 799942586, SIRET 79994258600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST GERVAIS LES BAINS (74170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
93 m²
Total
0 m²
93 m²
0 m²
0 m²
0 m²
93 m²
93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
1 pièce
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
93 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
93 m²
Superficie du terrain
856 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite93 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 856 m².
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