Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0742361300035 délivré le 2013/07/23 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 368 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (508 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté BIONNAY, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 860 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 3 m², dont 254 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BIONNAY, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : E, 955p, E, 956p, E, 957.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ST GERVAIS LES BAINS (74170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 3 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 368 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 365 m² | 3 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 3 m² | 368 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 254 m² |
| Total détail | 254 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 368 m² |
| Superficie du terrain | 860 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361300035
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 508 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 860 m².
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