Permis de construire à Saint Gervais Les Bains (74170) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0742361300010 délivré le 2013/03/28 à SAINT GERVAIS LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (442 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de SAINT GERVAIS LES BAINS. Implanté LES BERNARDS D'EN HAUT, à Saint Gervais Les Bains (74170), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 801 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 18 m², dont 221 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 239 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT GERVAIS LES BAINS compte 5 602 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES BERNARDS D'EN HAUT, Saint Gervais Les Bains (74170).
Références cadastrales : E, 3904.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VITROLLES (13127).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 18 m² | 221 m² | 2 m² | 221 m² | 16 m² | 239 m² |
| Total | 223 m² | 18 m² | 221 m² | 2 m² | 221 m² | 16 m² | 239 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 18 m² |
| Surface transformée | 221 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 239 m² |
| Superficie du terrain | 801 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 75 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0742361300010
- Code commune INSEE : 74236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Gervais Les Bains (74170). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 442 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 801 m².
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