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Autorisation d’urbanisme PC n°04121214C0003 à Saint-Gervais-la-Foret (41350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04121214C0003). Le projet est situé au 8 RUE DES MARTINIERES à Saint-Gervais-la-Foret (41350). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 443 m². La surface de plancher créée atteint 348 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 427 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES MARTINIERES, Saint-Gervais-la-Foret (41350).

Références cadastrales : AI, 31.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE D.B.B. (SIREN 518945977, SIRET 51894597700016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Mulsans (41500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation79 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²427 m²
Total79 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée348 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)427 m²
Superficie du terrain1 443 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04121214C0003
  • Code commune INSEE : 41212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Gervais-la-Foret (41350). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 348 m², 0 m² et parcelle de 1 443 m².