Permis de construire à Saint-Gervais (30200) - 267 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03025613RA005 délivré le 2013/09/17 à Saint-Gervais autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 267 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PEPIN-HUMBERT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Saint-Gervais. Implanté 5176 CHEM du Soleilhan, à Saint-Gervais (30200), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PEPIN-HUMBERT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 49 995 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
Saint-Gervais compte 792 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5176 CHEM du Soleilhan, Saint-Gervais (30200).
Références cadastrales : Z, 27.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PEPIN-HUMBERT (SIREN 793793480, SIRET 79379348000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Brangues (38510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 120 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 147 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 267 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 267 m² |
| Superficie du terrain | 49 995 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03025613RA005
- Code commune INSEE : 30256 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Gervais (30200). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 49 995 m².
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